J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16894

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Arrêtés du 9 septembre 1999 portant nomination et titularisation (aviation civile)

NOR : EQUA9901545A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 septembre 1999, Mlle Conan (Frédérique) est nommée et titularisée, à compter du 1er septembre 1999, attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999).